RGPD

Gestion de vos données et vos droits

Objet du traitement : Finalité et base légale

NeurodeV, dont le siège est situé à Lille (59000), 1 Boulevard du Pr. Jules Leclercq, dispose d’un site internet. Ce site permet de communiquer sur l’activité de la plateforme Régionale d’Expertise, de ressources, d’accompagnement. NeurodeV est également un organisme de formation. A cet effet, les données collectées sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. 

Ce fichier permet de :

  • Gérer les inscriptions, les devis, les conventions, la facturation et la démarche qualité de nos formations.
  • Adresser des communications par courriel auprès de nos adhérents et nos partenaires qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur l’actualité des coordinateurs locaux,
    • Sur l’actualité de la plateforme par le biais du site internet
    • Sur notre offre de formation et nos évènements.

 

Bases légales des traitements

  • Gestion administrative des formations : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données.
  • Envoi de communication par courriel sur l’actualité de la plateforme régionale d’Expertise, de ressources, d’accompagnement et de coordination : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données
  • Envoi de communication par courriel sur l’offre de formation proposée par NeurodeV : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données.
  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données.

 

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, profession, n°Adeli / n° RPPS, adresse professionnelle, numéro de téléphone, adresse électronique.
  • Données relatives aux formations : numéro de la transaction, convention de formation, montant de la prestation, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

 

Destinataires des données

  • Les services Comptabilité de NeurodeV sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

 

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des prestations et à la facturation : pendant toute la durée de la relation et dix ans au titre des obligations comptables.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par NeurodeV ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la communication : trois (3) ans.

 

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de NeurodeV (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des dOnnées.

  • Contacter notre DPO par voie électronique : iletombe@neurodev.fr
  • Contacter notre DPO par courrier postal :

 

La déléguée à la protection des données

NEURODEV

Centre Paul Boulanger

1 Boulevard du Pr.Jules Leclercq

59000 LILLE

Si vous estimez, après avoir contacté NeurodeV, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 

Crédit photos

Photo by Ramin Talebi on Unsplash

Données et services cartographiques

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