La convention constitutive


La convention constitutive est le texte fondateur du réseau NeurodeV. Elle a été signée le 18 décembre 2008 par les associations et organismes fondateurs du réseau.


La convention constitutive du réseau NeurodeV a été déposée en préfecture et inscrite au Recueil des Actes Administratifs le 7 janvier 2008.


Son préambule rappelle ce que sont les troubles du neurodéveloppement de l’enfant, les difficultés des familles, et les divers éléments ayant conduit à créer le réseau.


La logique de réseau qui prévaut dans les activités de NeurodeV est décrite dans cette convention, les membres fondateurs du réseau y sont nommés, les règles générales du fonctionnement du Groupement de Coopération Médico Sociale y sont détaillées .


Quelques chiffres : Les études publiées à ce jour montrent que 1.5% de la population présente une déficience intellectuelle ne permettant pas une scolarisation normale, que l’infirmité d’origine cérébrale touche 20/00 naissances ; que 11 à 17% des enfants scolarisés présentent des difficultés d’apprentissage dont 5% correspondent à des syndromes spécifiques.


La convention est disponible au réseau et sur ce site en pièce jointe.